Valeur probante

DEFINITION DE LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS, DE LEUR CORRESPONDANCE ET DE LEUR ARCHIVAGE ELECTRONIQUE AVEC UNE VALEUR JURIDIQUE CERTAINE OPPOSABLE AUX TIERS.

La « dématérialisation » certifie la « valeur juridique certaine » d’un document de gestion électronique, de sa correspondance en ligne et de son archivage sans papier.

La dématérialisation consiste à transposer sur des supports électroniques les éléments physiques constitutifs de la preuve juridique reconnue par les Tribunaux.

Des contrôles de conformité, de légalité, et de cohérence sont effectués par une autorité de certification globale et neutre pour garantir la valeur juridique certaine des documents, des correspondances et des archives électroniques traités par des opérateurs de correspondance dématérialisée pour le compte des utilisateurs.

La transposition des éléments physiques en données électroniques est soumise à des mesures de sécurité informatique renforcée : authentification forte pour l’identité, scellement pour l’intégrité du fichier, horodatage pour la traçabilité des dossiers, bilatéralité pour la correspondance, chiffrement pour la confidentialité du coffre d’archivage

Les éléments physiques :

  • Personne : transposition en Certificat d’Identité Numérique avec authentification forte
  • Document : transposition en Fichier avec un Scellement (intégrité)
  • Procédures : transposition  en E. Dossier, E. Correspondance, E. Coffre d’Archivage avec respectivement horodatage, bilatéralité et chiffrement.
  • Signature : transposition en « 2 clics » + N° document + Certificat Identité + horodatage

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