Mentions légales

 

Charte de navigation :

Le présent site est la propriété de la société TrustMission, société anonyme au capital de 3.462.761,47 € immatriculée au RCS PARIS sous le numéro B 390 268 522, dont le siège social se situe au 20 rue Laffitte, 75009 Paris et dont les coordonnées sont les suivantes :
Téléphone : 0800 941 059 (n° Vert : appel gratuit)
Fax : 01 44 59 94 46
Mail : webmaster@trustmission.com

 

Notre site a fait l’objet de déclarations requises par la législation en vigueur, il est en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Récepissé de déclaration de Sites auprès de la CNIL :
   Numéro 1073485 - 1073486

• Récepissé de déclaration des Opérations Marketing auprès
   de la CNIL : Numéro 1070095 - 1070096 - 1070097

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Nous vous incitons à vous désinscrire de notre fichier en nous adressant un message à webmaster@trustmission.com en indiquant dans l'objet du mail "Désinscription".

Nous rappelons que le contenu du site web peut comporter des inexactitudes techniques, des  erreurs typographiques ou des omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Par ailleurs, la société TrustMission ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via son site Web, TrustMission n’exerçant aucun contrôle sur les sites tiers.

La structure générale, ainsi que les textes et animations composant ce site Internet, sont la propriété de la société TrustMission.
Les images utilisées sont libre de droits et fournies par le site fotolia.fr

Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société TrustMission.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société TrustMission.

Les utilisateurs et visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyper-lien en direction de ce site, sans l'autorisation expresse et préalable de la société TrustMission.

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue un délit de contrefaçon puni par la loi.

Directeur de Publication : Eric Normand

Hébergement : Trustmission S.A


© TrustMission, 2000-2011


 

[Conditions générales de vente[Conditions générales d’Utilisation]

Trust Mission Spécialiste du courrier hybride ou électronique sécurisé, des solutions de facturation électroniques et de la dématérialisation des échanges à valeur probante
[Accueil] [Version anglaise] [Extranet sécurisés] [Contact] [Plan du site] [Recrutement] [Mentions légales]